Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : De la Restitution du Comté Venaissin, des ville et État d'Avignon ; motion imprimée sous l'autorisation de l'Assemblée nationale par son décret du 21 novembre 1789 [Texte imprimé]. Par Charles-François Bouche, avocat au parlement, député de la sénéchaussée d'Aix, et membre de l'Assemblée nationale

Publication : Paris : Baudouin, 1789

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Voyez aussi le tome VIII du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10

Autre(s) auteur(s) : Bouche, Charles-François (1737-1795). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36350247z

Notice n° :  FRBNF36350247