Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet d'arrêté présenté a l'Assemblée nationale, par le comité des finances, le vendredi 2 octobre 1789. [Texte imprimé]

Publication : (A Versailles, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, avenue de Paris, n°. 62 [1789].)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363501439

Notice n° :  FRBNF36350143