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Titre(s) : État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux et des sénéchaussées royales des pays d'élections qui députeront directement ou indirectement aux États généraux, avec le nombre de leurs députations ; chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et de deux du tiers état. État, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages et sénéchaussées, et le nombre des députés que chacun y enverra. (24 janvier 1789.)Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1789

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36349351f

Notice n° :  FRBNF36349351