Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Église catholique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Clément XI (1649-1721 ; pape)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte pontifical. 1703-02-13]

Titre(s) : Bref du pape Clement XI au Roy tres-chrestien [Texte imprimé]. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansenius. Du 5 mars 1703

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy pour la guerre, les finances, & la monoye. Avec privilege du Roy. [1703])

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Au sujet du "Cas de conscience". - Texte du bref en latin et traduction française en regard. - Daté à la fin du 13 février 1703

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36337353f

Notice n° :  FRBNF36337353

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1703-03-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses de composer, imprimer, ni debiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansenius. Du 5 mars 1703

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du roi, portant défenses de composer, imprimer, ni débiter aucuns libelles sur les anciennes contestations concernant la doctrine de Jansénius. Du 5 mars 1703