Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Toulouse, du 27 août 1787. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1787]

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Contient aussi : "Lettre par laquelle messieurs du parlement de Toulouse adressent à messieurs du parlement séant à Troyes, l'arrêté du 27 août 1787", datée du 30 août 1787

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-08-30]

Sujet(s) : France (1774-1792, Louis XVI)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363004433

Notice n° :  FRBNF36300443