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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-01-00]

Titre(s) : Remontrances de la cour des aides de Paris, délibérées dans le mois de janvier 1771. Touchant l'édit de règlement du mois de décembre 1770. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] M. DCC. LXXI.

Description matérielle : 24 p. ; in-12

Note(s) : Remontrances de janvier 1771

Référence(s) : Conlon

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299580f

Notice n° :  FRBNF36299580