Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1770-12-03/1770-12-20]

Titre(s) : Representations du Parlement, arrêtées & lues au Roi le 3 décembre 1770. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après Conlon. - Suivi des arrêtés du Parlement des 4, 5, 10 et 20 décembre, des réponses du Roi des 3 et 4 décembre, et de l'arrêté du parlement d'Aix des 8 et 10 novembre 1770

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Représentations du Parlement, arrêtées et lues au Roi le 3 décembre 1770

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1770-12-03]
[Acte royal. 1770-12-04]
[Acte. 1770-11-10]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362995390

Notice n° :  FRBNF36299539