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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-30]

Titre(s) : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances de la cour des aides, au Roi, sur l'enlèvement de deux des magistrats du parlement de Bretagne mandés à Compiègne, fait dans la cour du château du Roi, au sortir de l'audience que Sa Majesté venoit de leur donner. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 15 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Contient aussi la réponse du Roi du 4 septembre 1770 et "Objets de remontrances, sur la réponse du Roi du 4 septembre. Du 7 septembre 1770."

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses remontrances de la cour des aides, au Roi, sur l'enlèvement de deux des magistrats du parlement de Bretagne mandés à Compiègne, fait dans la cour du château du Roi, au sortir de l'audience que Sa Majesté venait de leur donner

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1770-09-07][Acte royal. 1770-09-04]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362995379

Notice n° :  FRBNF36299537