Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-09-06]

Titre(s) : Arrêté du parlement au sujet de l'enlèvement des minutes de la plainte, des arrêts, informations & autres pièces du procès commencé par ordre & sous la présidence du Roi en la cour des pairs contre M. le duc d'Aiguillon ; & au sujet du discours prononcé par M. le chancelier dans la séance tenue à cet effet par Sa Majesté en son parlement [Texte imprimé]. Du jeudi 6 septembre 1770.

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 3 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêté du parlement au sujet de l'enlèvement des minutes de la plainte, des arrêts, informations et autres pièces du procès commencé par ordre et sous la présidence du Roi en la cour des pairs contre M. le duc d'Aiguillon ; et au sujet du discours prononcé par M. le chancelier dans la séance tenue à cet effet par Sa Majesté en son parlement
- : Arrêté du parlement au sujet de l'enlèvement des minutes de la plainte, des arrêts, informations et autres pièces du procès commencé par ordre et sous la présidence du Roi en la cour des pairs contre monsieur le duc d'Aiguillon ; et au sujet du discours prononcé par monsieur le chancelier dans la séance tenue à cet effet par Sa Majesté en son parlement

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299535m

Notice n° :  FRBNF36299535