Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-07-02]

Titre(s) : Tres-humbles et tres-respectueuses représentations du Parlement au Roi, sur les lettres patentes qui annullent la plainte rendue par le procureur-général contre M. le duc d'Aiguillon & le nommé Audouart ; l'arrêt rendu en la cour des pairs, le Roi y présidant, qui a donné acte de ladite plainte & ordonné d'informer des faits y mentionnés ; l'information faite en conséquence, &c. [Texte imprimé]Registrées du très-exprès commandement du Roi en son lit de justice tenu au château de Versailles le 27 juin 1770.

Publication : [S.l., 1770]

Description matérielle : 17 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Représentations du 2 juillet 1770

Référence(s) : Conlon

Autre(s) auteur(s) : Jamet, François-Louis (1710-1778). Ancien possesseur pour l'ex. RES 8-LB38-1045   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses représentations du Parlement au Roi, sur les lettres patentes qui annulent la plainte rendue par le procureur général contre monsieur le duc d'Aiguillon et le nommé Audouart ; l'arrêt rendu en la cour des pairs, le Roi y présidant, qui a donné acte de la dite plainte et ordonné d'informer des faits y mentionnés ; l'information faite en conséquence, etc.

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362995317

Notice n° :  FRBNF36299531