Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-08-04]

Titre(s) : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregistrer les lettres patentes, qui établissoient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de Languedoc. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1764]

Description matérielle : 12 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances du 4 août 1764

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, où il expose les raisons qui le mettent dans l'impuissance d'enregistrer les lettres patentes, qui établissaient le duc de Fitz-James commandant en chef dans la province de Languedoc

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299430m

Notice n° :  FRBNF36299430