Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-01-14]

Titre(s) : Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant a Toulouse, au sujet des violences exercées par M. Dumesnil, contre les magistrats du parlement de Dauphiné, & de leur exil. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1764]

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances du 14 janvier 1764. - Contient aussi des lettres de soutien des parlements de Dijon, Aix-en-Provence, Bordeaux, Besançon, Rennes et Pau

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des violences exercées par monsieur Dumesnil, contre les magistrats du parlement de Dauphiné, et de leur exil.

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299408f

Notice n° :  FRBNF36299408