Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dauphiné. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-08-17]

Titre(s) : Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Dauphiné. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1763]

Description matérielle : 40 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances du 17 août 1763. - Contient aussi : "Relation de ce qui s'est passé au parlement de Grenoble les 6, 7, 8, 9 & 10 septembre 1763, au sujet de la publication forcée des edits & déclaration du mois d'avril dernier, qui a été faite par M. Dumesnil, commandant du Dauphiné", avec l'arrêt du parlement du 6 septembre 1763

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Dauphiné

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1763-09-06]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299374z

Notice n° :  FRBNF36299374

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Titre(s) : Relation de ce qui s'est passé au parlement de Grenoble les 6, 7, 8, 9 & 10 septembre 1763, au sujet de la publication forcée des edits & déclaration du mois d'avril dernier, qui a été faite par M. Dumesnil, commandant du Dauphiné

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Relation de ce qui s'est passé au parlement de Grenoble les 6, 7, 8, 9 et 10 septembre 1763, au sujet de la publication forcée des édits et déclaration du mois d'avril dernier, qui a été faite par monsieur Dumesnil, commandant du Dauphiné