Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-07-19]

Titre(s) : Arrêté et articles des remontrances du parlement a Toulouse [Texte imprimé]. Au sujet des 30 exilés du parlement séant à Besançon.

Publication : [S.l., 1760]

Description matérielle : 6 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - Remontrances du 19 juillet 1760

Référence(s) : Conlon

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36299297b

Notice n° :  FRBNF36299297