Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-05-10]

Titre(s) : Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'edit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1760]

Description matérielle : [2]-42 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ : "Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement de Normandie. Au sujet de l'edit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois.". - Remontrances du 10 mai 1760

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Remontrances du parlement de Rouen, au sujet de l'édit du mois de février dernier, et de la déclaration du 3 du même mois- Autre forme du titre : Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenans sa cour de parlement de Normandie. Au sujet de l'edit du mois de février dernier, & de la déclaration du 3 du même mois- Transcription moderne du titre : Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi, notre très honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Normandie. Au sujet de l'édit du mois de février dernier, et de la déclaration du 3 du même mois

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362992840

Notice n° :  FRBNF36299284