Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-01-29]

Titre(s) : Objets de remontrances du parlement de Toulouse, du 29. janvier 1760. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1760]

Description matérielle : [2]-21 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ : "Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'edit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale."

Référence(s) : Conlon

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Objets de remontrances arrêtés par le parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, le 29. janvier 1760. au sujet de l'edit du mois de septembre 1759. portant établissement d'une subvention générale

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362992751

Notice n° :  FRBNF36299275