Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1756-07-30. Compiègne]

Titre(s) : Lettres clauses, adressées au parlement de Normandie, contenant la réponse du Roi aux remontrances. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1756]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Contient un "extrait des registres du parlement de Normandie" du 4 août 1756

Référence(s) : Conlon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1756-08-04]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362991256

Notice n° :  FRBNF36299125