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Auteur(s) : Thomson, Gaston (1848-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés modifiant l'article 22 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte, présenté... par M. Gaston Thomson,... [26 février 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1907. N ° 44

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362513239

Notice n° :  FRBNF36251323