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Auteur(s) : Dussaussoy, Paul (1860-1909). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, paragraphe 10 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... présentée par MM. Paul Dussaussoy, Fernand Rabier, Tailliandier, Adam,... (18 juin 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 1939

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362511065

Notice n° :  FRBNF36251106