Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Decazes, Louis-Charles (1819-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat portant approbation du traité d'extradition conclu le 14 août 1876, entre la France et la Grande Bretagne, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Duc Decazes, Ministre des Affaires étrangères (15 nov. 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 22 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1877, n ° 34

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362509529

Notice n° :  FRBNF36250952