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Auteur(s) : Decazes, Louis-Charles (1819-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la convention signée à Saint-Pétersbourg le 1er avril 1874, entre la France et la Russie, pour le règlement des successions laissées dans l'un des deux Etats par des nationaux de l'autre pays, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le duc Decazes,... (15 mai 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2380

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250925d

Notice n° :  FRBNF36250925