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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxe d'octroi sur l'alcool, présenté... par M. J. Caillaux,... [26 novembre 1908.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1908. N ° 291

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250905s

Notice n° :  FRBNF36250905