Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés concernant : 1 ° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1908 et du budget annexe des monnaies et médailles ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général et au titre des budgets annexes, présenté... par M. J. Caillaux,... [19 décembre 1908.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 26 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1908. N ° 359

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250856d

Notice n° :  FRBNF36250856