Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Guyot-Dessaigne, Jean-François-Edmond (1833-1907)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pichon, Stephen (1857-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la Convention d'extradition, signée à Athènes le 29 mars/11 avril 1906, entre la France et la Grèce... présenté... par M. Guyot-Dessaigne,... et par M. Pichon,... [15 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 9 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 432

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362507622

Notice n° :  FRBNF36250762