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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de la taxe principale sur l'alcool à l'octroi de Paris, du droit d'octroi de banlieue sur l'alcool dans le département de la Seine, ainsi que de surtaxes d'octroi sur l'alcool... présenté... par... M. Caillaux,... [13 novembre 1906.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session extraordinaire de 1906. N ° 429

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362507595

Notice n° :  FRBNF36250759