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Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle... [Texte imprimé] / présenté... par M. Poincaré,... [12 juin 1906]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, [1906]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1906. N ° 20

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250511m

Notice n° :  FRBNF36250511