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Auteur(s) : Pichon, Stephen (1857-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Doumergue, Gaston (1863-1937)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Sophia le 5 janvier 1907, entre la France et la Bulgarie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce... présenté... par M. Pichon,... et par M. Gaston Doumergue,... [26 février 1907.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 790

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362504956

Notice n° :  FRBNF36250495