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Auteur(s) : Trouillot, Georges (1851-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
André, Louis (1838-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouvier, Maurice (1842-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier les conditions dans lesquelles peut être interdite l'exportation des armes et munitions de guerre... présenté... par M. Georges Trouillot,... par M. le général André,... et par M. Maurice Rouvier,... (20 octobre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1221

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250447b

Notice n° :  FRBNF36250447