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Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant ouverture aux ministres de la guerre et de la marine, sur l'exercice 1903, de crédits supplémentaires d'inscription pour le service des pensions militaires... présenté... par M. Rouvier,... (30 novembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1332

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362504282

Notice n° :  FRBNF36250428