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Auteur(s) : Trouillot, Georges (1851-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'épargne et de capitalisation... présenté... par M. Georges Trouillot,... (28 décembre 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 47 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1903. N ° 1403

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250412p

Notice n° :  FRBNF36250412