Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903... présenté... par M. Rouvier,... (31 mars 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904. N ° 1679

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362503530

Notice n° :  FRBNF36250353