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Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant suppression des contributions personnelle mobilière et des portes et fenêtres et établissement d'un impôt général sur le revenu... présenté... par M. Rouvier,... [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 36 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 1012

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250339f

Notice n° :  FRBNF36250339