Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maruéjouls, Pierre Adolphe Émile (1837-1908). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 89 de la loi du 31 mars 1903... présenté... par M. E. Maruéjouls,... (25 juin 1903) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 1067

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362503263

Notice n° :  FRBNF36250326