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Auteur(s) : Trouillot, Georges (1851-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de la loi du 12 juin 1893 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels... présenté... par M. Georges Trouillot,... (25 juin 1903) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 1075

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362503232

Notice n° :  FRBNF36250323