Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Combes, Émile (1835-1921). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à la demande en autorisation formée par la congrégation des Chartreux... présenté... par M. E. Combes,... (2 décembre 1902.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 558

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362502124

Notice n° :  FRBNF36250212