Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delcassé, Théophile (1852-1923). Auteur du texte
Rouvier, Maurice (1842-1911)
Titre(s) : Projet de loi portant approbation de la Convention monétaire additionnelle conclue à Paris, le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse... présentée... par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (20 novembre 1902.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 6 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session extraordinaire de 1902. N ° 473
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362502004
Notice n° :
FRBNF36250200