Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trouillot, Georges (1851-1916). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif à la surveillance et au contrôle des Sociétés d'assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, présenté,... par M. Georges Trouillot,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 16 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 238

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36249928d

Notice n° :  FRBNF36249928