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Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905, présenté... par M. Rouvier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 1904

Description matérielle : In-4 °, 13 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 264

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362499183

Notice n° :  FRBNF36249918