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Auteur(s) : Rouvier, Maurice (1842-1911). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la chambre des députés portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2.000.000 de francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853), présenté... par M. Rouvier,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire de 1904. N ° 360

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362498671

Notice n° :  FRBNF36249867