Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Wilson, Daniel (1840-1919). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Ex. 1879, d'un crédit extraordinaire de 300.000 fr. pour frais de transport et secours de route destinés aux personnes indigentes graciées ou amnistiées, en vertu de la loi du 3 mars 1879, par M. Wilson, député (3 avril 1879) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. session 1879, n ° 1339
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362490832
Notice n° : FRBNF36249083