Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Wilson, Daniel (1840-1919). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du budget chargé d'examiner : 1 ° le projet de loi portant : 1 ° annulation de divers crédits supp. Ex. 1878 ; 2 ° ouverture à divers ministères de crédits supp. 3 ° Ouverture de crédits spéciaux ; 2 ° le projet de loi tendant à l'ouverture d'un crédit extra. de 200.000 fr. pour remédier aux dommages des inondations ; 3 ° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux pub. Ex. 1879, d'un crédit supp. de 400.000 fr. pour le service des régies et de l'entretien des Palais nationaux, par M. Wilson, député (15 mars 1879) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, n ° 1242
Note(s) : Chambre des députés, 2e lég. Session 1879. N ° 1242
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362490801
Notice n° :
FRBNF36249080