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Auteur(s) : Welche, Charles (1828-1902). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Welche, Ministre de l'Intérieur (1er déc. 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1877, n ° 154

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248959f

Notice n° :  FRBNF36248959