Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron-Sainte-Marie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (26 juin 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1884, n ° 2902

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362486944

Notice n° :  FRBNF36248694