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Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à diviser la commune de Sainte-Foy-les-Lyon (canton de Saint-Genis-Laval) arrondissement de Lyon, département du Rhône, en deux municipalités distinctes, sous les noms de Sainte-Foy-lès-Lyon et de la Mulatière, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (23 mars 1885) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1885, n ° 3634

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248656k

Notice n° :  FRBNF36248656