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Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ériger en municipalités distinctes les sections de Vélanne de Saint-Sulpice-des-Rivoires et de Massieu, dépendant : 1 ° les deux premières de la commune de Saint Geoire (canton dudit, arrondissement de La Tour-du-Pin, département de l'Isère) et la troisième partie de la commune de Saint-Geoire, partie de la commune de Chirens (canton de Voiron, arrondissement de Grenoble, même département), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (3 avril 1884.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session 1884. N ° 122

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362485778

Notice n° :  FRBNF36248577