Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la section de La Rue-sur-Blaize de la commune de Larzicourt, (canton de Thièblement, arrondissement de Vitry-le-François, département de la Marne), pour l'annexer à la commune d'Arrigny (canton de Saint-Remy-en-Bouzemont), même arrondissement, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (16 mars 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1883. N ° 112

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248403f

Notice n° :  FRBNF36248403