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Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à établir d'office sur la commune de Châtillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (9 juin 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1883. N ° 225

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248392m

Notice n° :  FRBNF36248392