Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Waldeck-Rousseau, Pierre (1846-1904)
Titre(s) : Projet de loi tendant à distraire de la commune de Pontaumur (Puy-de-Dôme) la section de Landogne, pour l'ériger en municipalité séparée, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... (19 janv. 1882.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 317
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36248254s
Notice n° :
FRBNF36248254