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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Waddington, William Henry (1826-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 21 novembre 1879, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Ad. Cochery,... (13 décembre 1879.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1879, n ° 45. - Sur le régime des abonnements aux journaux et périodiques


Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248190c

Notice n° :  FRBNF36248190



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