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Auteur(s) : Viviani, René (1863-1925)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à l'amnistie, Présentée par M. René Viviani,... (5 juillet 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 773

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36248092s

Notice n° :  FRBNF36248092